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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1952 fixant pour l'industrie du port de Gand et du port de Bruxelles et Vilvorde, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1952
Page:4912
Avis du Conseil d'Etat 2863
Période de vigueur du ... au 31/01/1975