Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage I

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 68 Annexe I est l'annexe originelle sans numéro qui a été dotée d'un numéro par AGW 01/09/2011, art. 67.		AGW	01/09/2011