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Article / Artikel 5.69

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 52   DDG 05/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 58   DDG 16/01/2012