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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2012
Page:10653
Avis du Conseil d'Etat 46969
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2013 ("le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Art. 42 et 44: jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2012 au ...