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Article / Artikel 23

Decreet van 30 maart 2007 betreffende de Brownfieldconvenanten

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/02/2012
Article / Artikel 7   DVO 23/12/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/04/2011
Article / Artikel 13   DVO 18/03/2011