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Loi du 20 septembre 1998 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 07/04/2011
Article / Artikel 33

à l'exception de l'article 16, qui est modifié, et de l'article 23
  DDG 14/02/2011