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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz - 108 MHz

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2014
Page:	43874

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55316

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/2014 au ...