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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/09/2010
Non précisé / Niet omschreven Les cartes des Situation existante de fait (n° 1) Affectation du sol (n° 3) et Transports en commun (n° 6) sont modifiées partiellement, selon les plans annexés à l'AGRBC 16/07/2010, en vue de permettre la réalisation du projet dit « DIABOLO ».		AGRBC	03/05/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/09/2010
Tous / Alle		AGRBC	20/03/2008