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Article / Artikel 25

Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 6   ORBC 20/07/2016
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 16/12/2021  
AR 30/08/2013  
AGRBC 30/09/2010  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4753 - 4754 - 4755 - 4756 Annulation 89/2010 Rejet (moyens non fondés)