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Arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l' Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 6		AR	20/06/1997

Exécutions

Nature

Date

AMAF

11/01/1995