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Article / Artikel 5.75

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 130   DDG 18/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 101   DDG 28/06/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 103   DDG 25/05/2009