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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1971 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1971
Page:7029
Avis du Conseil d'Etat 11354