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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l’article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d’urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 262	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 263	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 264	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 265	Code	14/05/1984
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 265/1	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Livre / Boek V, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IV	Code	14/05/1984