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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l’équipe interne Walcomfin de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 1 1) Cette modification est rendue sans objet par l'annulation de l'arrêté modifié. 2) L'AGCF 27/05/2009 est formellement annulé par l'arrêt CE n° 218199 du 27/02/2012 "pour des raisons de sécurité juridique".		AGCF	06/07/2007

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	27/05/2009
Article / Artikel 1		ArrêtCE	27/02/2012

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/05/2009
Article / Artikel 1 Conséquence de l'annulation de l'arrêté modifié		ArrêtCE	18/01/2011