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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2022
Page:55332
Avis du Conseil d'Etat 71517
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2022 au ...