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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l' octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1994
Page:	5140

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du ... au 31/08/2017