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Intitulé

Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Numéro: 2002/316
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2004
Page:53457
Avis du Conseil d'Etat 36471
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...