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Arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Non précisé / Niet omschreven impliciet, door de opheffing van zijn rechtsgrond		DVO	06/07/2001