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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1949
Page:8878
Avis du Conseil d'Etat 358