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Article / Artikel 117

Dekret vom 26. Juni 2006 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2006

Décret du 26 juin 2006 portant des mesures en matière d'enseignement 2006

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 304   DDG 28/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 201   DDG 11/05/2009