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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1982 modifiant l'arrêté royal n°18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1982
Page:1790
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982