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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage Remplacement partiellement annulé par les arrêts 30568 et 30571 du 30/06/1988		AMAF	10/10/1983