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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 18 janvier 2000 (lire: 2001) fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/02/2011
Article / Artikel 25   AR 22/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/02/2011
Article / Artikel 26   AR 22/12/2010