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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l’emploi administratif au sein de l’Entreprise publique des Technologies nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	16/07/2009
Tous / Alle Abrogation retirée par l'AGCF 03/09/2009		AGCF	03/10/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	16/07/2009
Article / Artikel 1 Modification retirée par l'AGCF 03/09/2009	AGCF	11/06/2004
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	16/07/2009
Tous / Alle Modification retirée par l'AGCF 03/09/2009	AGCF	11/06/2004