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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat de déclaration et de permis d'environnement]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 6, alinéa 2, de l'AGRBC 28/05/2009		AGRBC	01/12/1994

Modifications indirectes apportées par cet article