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Intitulé

Décret du 15 novembre 2001 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2001
Edition:2
Page:41662
Avis du Conseil d'Etat 28964
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication