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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 1   AR 15/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2008
Article / Artikel 1   AR 20/05/2009