Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! ![]() |
Article / Artikel 3Arrêté ministériel du 10 avril 2009 portant désignation, au sein de l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
|