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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 10 L' art. 10 originel de l'AR 24/04/1997 devient l'art. 16 de ce même arrêté.		AR	24/04/1997
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 11 L'art. 11 originel de l'AR 24/04/1997 devient l'art. 17 de ce même arrêté.		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 10 Insertion d'un nouvel art. 10 dans l'AR 24/04/1997 à la place de l'art. 10 originel qui est renuméroté en art. 16.		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 11 1) Insertion d'un nouvel art. 11 dans l'AR 24/04/1997 à la place de l'art. 11 originel qui est renuméroté en art. 17. 2) Dispositions transitoires: art. 11 de l'AR 14/04/2009		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 12		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 13		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 14		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Article / Artikel 15		AR	24/04/1997
Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	25/04/2009
Chapitre / Hoofdstuk 3		AR	24/04/1997

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