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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1974 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Papier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1974
Page:	12729

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/10/1974 au ...