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Intitulé

Decreet van 15 juli 1997 houdende goedkeuring van de volgende internationale akte : Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek ten oosten van de Uruguay inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen en Protocol, ondertekend te Brussel op 4 november 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/11/1991 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, fait à Bruxelles le 4 novembre 1991