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Article / Artikel 49

Decreet van 14 maart 2008 betreffende de financiering van de werking van de hogescholen en de universiteiten in Vlaanderen

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel V.33   DVO 09/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel V.63   DVO 08/05/2009