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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1975 portant composition de la liste des diplômes de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 5

AR

30/06/1966

Tous / Alle

L

21/04/1965