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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 23 avril 1980 instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/1980
Tous / Alle   AR 01/07/1957
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/1980
Tous / Alle   AR 28/08/1969
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/1980
Tous / Alle   AR 23/02/1959