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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 fixant une liste indicative de déchets dangereux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1996
Edition:1
Page:20505
Avis du Conseil d'Etat 24838
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 22/06/2002