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Article / Artikel 2

Décret du 20 novembre 2008 modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/03/2009
Article / Artikel 2   DRW 07/11/2007