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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1992 relatif à l'adaptation des contrats d'assurances et autres documents d'assurances à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1993
Page:25023
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993