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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15714
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication