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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 3 décembre 1963 réglement le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec de variétés agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/1968
Article / Artikel 1		AR	05/07/1968