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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1993
Page:17486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du 01/11/1992 au 01/01/1994