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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 2   AMAF 31/01/2007