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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1993 portant octroi d'une allocation de vol à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique, appelés à effectuer des missions aériennes en service


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1993
Page:7102
Avis du Conseil d'Etat 22038
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1990