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Article / Artikel 43

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 houdende subsidiëring van bedrijventerreinen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 2		BVR	30/05/2008