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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0067	16/12/1994	Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux
D	0283	21/04/1997	97/283/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 94/67/CE concernant l'incinération de déchets dangereux