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Article / Artikel 42

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 215 L'article 42 de la L 13/07/1976 est abrogé par l'article 215, 4°, de la L 28/02/2007. Le texte néerlandais de cette dernière disposition a été modifié par l'article 306 de la L 31/07/2013.	L	28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 108	L	22/03/2001
Rétabli - Heropgenomen
Article / Artikel 60	L	20/05/1994
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 59	L	21/12/1990

Exécutions

Nature

Date