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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1973 portant augmentation du pécule de vacances attribué aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1973
Page:	4776

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/11/1967