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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 15/10/1997
Article / Artikel 5bis   AR 17/07/1989
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1999
Article / Artikel 17   AR 15/06/1999