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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2020 abrogeant l’arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2020
Page:	14113

Avis du Conseil d'Etat

66789

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/03/2020 au ...