|
Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! 
|
Non précisé / Niet omschrevenArrêté du Régent du 22 janvier 1947 - Maintien provisoire de certaines dispositions d'arrêtés organiques et de cadres dont la validité temporaire était venue à expiration le 15 février 1946
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| help window |  |
