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Intitulé

Loi du 20 janvier 1984 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire hongroise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et du Protocole, signés à Budapest le 19 juillet 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1984
Page:3380
Avis du Conseil d'Etat 15284
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication